1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ADNR – FPBE – SIRET 528 607 047 00016 – 50 rue de Sévigné – 75003 Paris
APE : 8559A – formations continues d’adultes
Assurance RCP Pro : ABELLA
Créateur : ADNR – FPBE
Responsable publication : ADNR – FPBE – contact@formations-naturopathe.eu
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster : ADNR – FPBE – contact@formations-naturopathe.eu
Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

Sous-domaine – Administration – Cession tacite de jouissance et responsabilité :
un sous-domaine est défini comme suit nomdupartenaire.formations-naturopathe.eu
L’identité de l’utilisateur commercial est toujours indiqué clairement sur le site, en bas, à gauche.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur les formations elearning. ADNR – FPBE s’efforce de fournir sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ADNR – FPBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADNR – FPBE.
ADNR – FPBE peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à contact@formations-naturopathe.eu en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)

Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
ADNR – FPBE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ADNR – FPBE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ADNR – FPBE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADNR – FPBE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ADNR – FPBE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADNR – FPBE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines,.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1647708 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADNR – FPBE. Cependant, ADNR – FPBE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formations-naturopathe.eu, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.